A-5.1, r. 8 - Règlement sur la représentation au sein du Conseil d’administration de l’Ordre des acupuncteurs du Québec et sur les modalités de l’élection au sein du Conseil d’administration de cet ordre

Section 18 Disposition versions

2012-09-01

18. Un bulletin de vote au poste d’administrateur doit être conforme à l’annexe VIII. Ce bulletin doit être certifié par le secrétaire et doit contenir, outre les noms, par ordre alphabétique, des candidats aux postes d’administrateurs ainsi que la région où l’acupuncteur exerce son droit de vote, les renseignements suivants:

(1)  le nom et le symbole graphique de l’Ordre;

(2)  l’année de l’élection;

(3)  l’identification de la région;

(4)  le nombre de sièges à pourvoir dans la région;

(5)  le terme du mandat;

(6)  la date et l’heure de la clôture du scrutin.

Décision 99-03-18, a. 18.